Guinée: ce que la loi dit sur le remplacement des députés nommés ministres

Deux députés de l’opposition ont récemment rejoint le nouveau Gouvernement guinéen. Aboubacar Sylla, ex porte-parole de l’opposition républicaine et Président de l’UFC, Union des Forces du changements, et Mouctar Diallo, Président des Nouvelles Forces Démocratiques (NFD) sont encore député à l’assemblée nationale.

Ces deux nouveaux Ministres ont été élus au parlement sur la liste nationale de l’UFDG (union des forces démocratiques de Guinée) formation dirigée par le chef de file de l’opposition Cellou Dalein Diallo. Aux dernières nouvelles, Souleymane Dieng et Chérif Diallo successivement inscrits 25ème et 26ème sur cette liste nationale vont remplacer Aboubacar Sylla et Mouctar Diallo.

Notre rédaction s’est intéressée à cette opération de remplacement en y ressortant le cadre juridique qui parle de l’incompatibilité des fonctions de députés avec celles de ministres du gouvernement.

Selon le juriste Mohamed Camara, «  l’article133 de la loi électorale L/2017/039/AN du 24 février 2017 rend leurs mandats, incompatibles avec la fonction exécutive entre autres et commande à leur remplacement. 
En ce qui concerne leur remplacement, il reviendra au Président de l’Assemblée nationale d’appeler les suppléants à terminer le reste de leurs mandats en tenant dûment compte de la liste du parti politique qui a présenté ces députés nommés au poste de Ministre. 
Ensuite, en application de l’article 123 de la loi électorale, les remplaçants (suppléants) seront issus de la liste nationale à la représentation proportionnelle. S’ils étaient élus à l’uninominale, ils allaient être issus de cette catégorie. 
Enfin, s’agissant de la durée du mandat des suppléants, sur le fondement de l’article 125 de la loi électorale, ceux-ci resteront en fonction au même titre que les autres députés jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire d’avril 2019 si l’Assemblée nationale n’est pas dissoute dans cet intervalle de temps. Sinon, ils seront députés pour 10 mois et quelques jours (de juin 2018 au vendredi 5 avril 2019) au compte de la 8ème législature de notre l’Assemblée nationale, si l’ouverture de session a effectivement lieu à cette date constitutionnelle (article 68 de la Constitution du vendredi 7 mai 2010). »

Des sources proches du parti concerné annoncent que Dr Souleymane Dieng, secrétaire national chargé des affaires électorales et Mamadou Chérif Diallo, secrétaire fédéral de l’UFDG en Angola vont remplacer au Parlement Aboubacar Sylla et Mouctar Diallo, nommés respectivement ministres des Transports et de la Jeunesse dans le gouvernement de Kassory Fofana.

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